Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 3 mai 2026

1. Acceptation

L’utilisation du tableau de bord interne « Réponses Sociales » de Virus Santé Communication (« le Service ») implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le Service.

2. Description du Service

Le Service est un outil interne propriétaire de Virus Santé Communication, permettant à son équipe autorisée de :

• Consulter les commentaires, avis et messages directs reçus sur les pages Facebook et comptes Instagram Business des clients de l’agence
• Rédiger et publier des réponses au nom de ces clients, dans le cadre des mandats agence-client en vigueur
• Bénéficier d’une assistance par intelligence artificielle (Claude par Anthropic) pour la classification des interactions et la suggestion de réponses

Le Service n’est pas accessible au public général. Il est réservé aux membres de l’équipe Virus Santé titulaires d’un compte Google Workspace viruscomm.ca actif.

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

Les comptes sont créés exclusivement par l’administrateur du Service (Jeff Proteau) pour les membres de l’équipe Virus Santé. Aucune création de compte autonome n’est possible.

3.2 Authentification

L’authentification se fait via OAuth Google Workspace. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte Google Workspace, incluant l’activation obligatoire de l’authentification à deux facteurs (2FA).

3.3 Rôles et permissions

Trois rôles sont disponibles :

• Administrateur — accès complet incluant configuration, gestion d’équipe, kill switch
• Répondeur — accès aux files d’attente, capacité de répondre, escalader, transmettre au client
• Lecteur — consultation seule, sans capacité d’action

Les administrateurs peuvent restreindre l’accès d’un utilisateur à un sous-ensemble de clients via le paramètre clients_scope.

4. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Répondre uniquement au nom des clients dont Virus Santé a reçu mandat
• Respecter le ton, la voix et les politiques spécifiques convenues avec chaque client (notamment les politiques d’avis négatifs documentées dans la base de connaissances de chaque client)
• Ne jamais donner de conseil médical, dentaire ou diagnostic dans une réponse
• Ne jamais faire de promesse chiffrée non autorisée (rabais, garantie, remboursement)
• Ne jamais prendre d’engagement légal au nom du client
• Toujours signer les réponses « L’équipe de [Nom Clinique] » — jamais avec un prénom personnel
• Réviser systématiquement les suggestions générées par l’intelligence artificielle avant publication, sauf pour les cas explicitement automatisés (remerciements à des avis 5 étoiles génériques)
• Escalader vers la direction (Hadjer ou Jeff) tout cas sensible : avis 1 ou 2 étoiles, plainte spécifique, mention de préjudice, accusation, contenu juridiquement risqué
• Respecter la confidentialité absolue des messages directs (Messenger, DM Instagram) et ne jamais en partager le contenu hors du Service

5. Utilisation interdite

Sont strictement interdits :

• L’utilisation du Service à des fins personnelles ou non liées au mandat de Virus Santé
• La publication de contenu offensant, discriminatoire, mensonger ou diffamatoire
• L’usurpation d’identité d’un client, d’un patient, ou d’un tiers
• L’extraction massive de données pour usage hors du Service
• Le partage de ses identifiants de connexion avec un tiers
• La tentative de contournement des garde-fous (kill switch, plafonds, audit log)
• L’utilisation depuis un appareil non sécurisé ou un réseau public non chiffré

Toute violation peut entraîner la révocation immédiate de l’accès et, si applicable, des mesures disciplinaires conformément au contrat de travail.

6. Rôle de l’intelligence artificielle

6.1 Assistance, pas autonomie

Le Service utilise Claude (par Anthropic) pour suggérer des classifications et des brouillons de réponse. L’humain reste responsable de la décision finale dans tous les cas non-triviaux.

6.2 Cas d’auto-publication

Seuls les cas suivants peuvent faire l’objet d’une publication automatique sans relecture humaine immédiate :

• Réponses de remerciement à des avis 5 étoiles sans contenu spécifique
• Réponses brèves d’acquittement à des messages très courts à sentiment positif clair (« merci », « bravo »)

Un échantillon de 5 % des publications automatiques est revu a posteriori par un répondeur humain pour contrôle qualité.

6.3 Garde-fous IA

Les garde-fous suivants sont actifs en permanence :

• Plafond de 10 publications automatiques par client par jour (au-delà : bascule en mode 100 % suggestion humaine pour ce client)
• Kill switch global activable à tout moment par un administrateur
• Plafond financier API de 4 000 $ CAD/mois total (règle interne)
• Validation regex anti-promesses (rabais, garantie, remboursement) avant toute publication

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le Service

Le code source, le design, la documentation et tous les actifs du Service sont la propriété exclusive de Virus Santé Communication.

7.2 Contenus rédigés

Les réponses publiées au nom d’un client appartiennent à ce client. Virus Santé conserve un droit d’usage interne (audit, formation) sans droit de republication ailleurs.

7.3 Données patients

Aucune donnée personnelle de patient (commentaires, avis, messages) n’est utilisée à d’autres fins que la réponse à l’interaction d’origine, conformément à la Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Virus Santé fournit le Service « tel quel » à son équipe interne. Dans la limite permise par la loi québécoise :

• Aucune garantie de disponibilité 24/7 n’est donnée (le Service est hébergé sur l’infrastructure interne et peut connaître des interruptions de maintenance)
• Virus Santé n’est pas responsable des conséquences de réponses publiées par des utilisateurs en violation des règles d’usage acceptable (section 4)
• Les recommandations de l’intelligence artificielle ne constituent pas un conseil professionnel et l’humain reste seul responsable du contenu publié

9. Confidentialité

Tous les utilisateurs du Service sont liés par les obligations de confidentialité contenues dans leur contrat de travail ou de mandat avec Virus Santé. Toute divulgation non autorisée de données patients ou clients constitue une violation grave.

10. Modifications du Service et des conditions

Virus Santé se réserve le droit de modifier le Service ou les présentes conditions à tout moment. Les changements substantiels seront communiqués à l’équipe par courriel et par notification dans le Service au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Cessation d’accès

L’accès d’un utilisateur peut être révoqué :

• Sur décision de l’administrateur (changement de poste, fin de mandat, violation des conditions)
• Automatiquement après 90 jours d’inactivité
• Immédiatement en cas de soupçon de compromission du compte

À la fin du mandat ou de l’emploi, l’accès est révoqué dans les 24h suivant la notification de départ.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

Virus Santé Communication

Jeff Proteau

Courriel : jeff@viruscomm.ca